Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Raison sociale

MargiPro, SAS

Siège social

55 Rue du Clos des Lys, 26750 Génissieux, France

Contact données personnelles

contact@margipro.com

Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits, écrivez-nous à l’adresse ci-dessus en précisant l’objet de votre demande.

MargiPro n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de ses activités. L’adresse contact@margipro.com constitue le point de contact unique pour toute question relative aux données personnelles.

Rôles de MargiPro : responsable de traitement et sous-traitant

MargiPro intervient à deux titres distincts, qui n’emportent pas les mêmes obligations :

• En qualité de responsable de traitement, pour les traitements dont elle détermine elle-même les finalités : prospects, facturation, sécurité et lutte contre la fraude, contenu des échanges avec le support, mesure d’audience, ainsi que la gestion de la relation contractuelle, qui s’appuie sur les données d’identification et de connexion des comptes utilisateurs.
• En qualité de sous-traitant du client professionnel, pour les documents importés dans l’application, les données métier qui en découlent et les données des utilisateurs désignés par le client, en tant que ces données sont traitées aux fins de fournir le service. Le client demeure responsable de traitement de ces données et en conserve la propriété ; MargiPro les traite uniquement sur ses instructions documentées.

Les données de compte relèvent ainsi des deux régimes selon la finalité poursuivie : sous-traitance lorsqu’elles servent à fournir le service au client, responsabilité de traitement lorsque MargiPro les utilise pour ses propres besoins de facturation, de sécurité et de gestion contractuelle.

Ce second volet est régi par l’Accord de sous-traitance conclu avec le client au titre de l’article 28 du RGPD, qui précise l’objet, la durée, la nature et les finalités du traitement ainsi que les obligations respectives des parties.

Données collectées

Selon votre utilisation de nos services, nous pouvons traiter notamment :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, mot de passe stocké sous forme de condensat, rôle, société et sites de rattachement.
• Données de connexion : date et heure de dernière connexion, journaux techniques.
• Documents importés par le client : factures fournisseurs, bons de livraison et tickets de traçabilité, incluant l’identité, l’adresse, le numéro SIRET et le numéro de téléphone des fournisseurs. Ces informations constituent des données personnelles lorsque le fournisseur est une personne physique ou un entrepreneur individuel.
• Résultats bruts de l’analyse automatisée de ces documents.
• Données métier : prix, marges, recettes, rendements.
• Échanges avec le support : contenu des conversations entre le client et MargiPro.
• Données relatives aux demandes de contact : nom, prénom, fonction, société, coordonnées et contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou à notre équipe commerciale.
• Données de navigation : pages consultées, provenance et type d’appareil, dans la limite nécessaire au fonctionnement du site et à la mesure d’audience (voir la section correspondante).

Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour :

• Répondre à vos demandes d’information et vous recontacter (intérêt légitime ou, le cas échéant, mesures précontractuelles à votre demande).
• Gérer la relation commerciale et contractuelle, facturer et assurer le support (exécution du contrat).
• Fournir, sécuriser et améliorer la solution MargiPro (exécution du contrat ; intérêt légitime pour la sécurité et la lutte contre la fraude).
• Mesurer l’audience du site et de l’application afin d’améliorer le service (intérêt légitime).
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (obligation légale).
• Vous adresser des communications relatives à des produits ou services analogues, lorsque la loi l’autorise (intérêt légitime) ; vous pouvez vous opposer à tout moment.

Le traitement des documents importés et des données métier qui en découlent est réalisé pour le compte du client professionnel, sur la base de l’Accord de sous-traitance mentionné ci-dessus.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux personnels habilités de MargiPro. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui traitent des données pour notre compte et sur nos instructions, dans le cadre d’un accord de traitement des données conforme à l’article 28 du RGPD :

Cette liste est tenue à jour. Le client est informé de tout recours à un nouveau sous-traitant ou de tout remplacement d’un sous-traitant existant, et peut alors faire valoir ses observations.

Les messages que vous nous adressez via le formulaire de contact ou par e-mail sont reçus dans la messagerie professionnelle de MargiPro, hébergée par un fournisseur de services de messagerie et de bureautique en ligne agissant en qualité de sous-traitant, dans le cadre de son accord de traitement des données et, pour les transferts hors Union européenne, des clauses contractuelles types.

Accès du personnel MargiPro

L’équipe MargiPro dispose d’un accès d’administration lui permettant de consulter les données des clients à des fins de support, de supervision technique et de suivi d’activité, incluant la date de dernière connexion des utilisateurs. Cet accès est limité au personnel habilité et soumis à une obligation de confidentialité.

Transferts hors de l’Union européenne

• Les données applicatives — comptes, documents importés, données métier, messagerie — sont hébergées dans l’Union européenne, en région Paris.
• La diffusion de l’application et les journaux techniques transitent par Vercel Inc. aux États-Unis, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• L’analyse optique des documents est confiée à un prestataire établi en France ; les éventuels transferts hors de l’Union européenne réalisés par ce prestataire sont encadrés par les clauses contractuelles types.

Mesure d’audience

Le site et l’application utilisent Vercel Web Analytics sur l’ensemble de leurs pages, dans les conditions suivantes :

• Solution sans cookie : aucune donnée n’est déposée ni lue sur votre terminal.
• Aucun suivi entre sites, aucun profilage publicitaire.
• Données agrégées uniquement : pages consultées, provenance, type d’appareil.
• L’adresse IP n’est pas conservée en clair.
• Finalité : mesure d’audience et amélioration du service.
• Base légale : intérêt légitime.

Cookies et traceurs

Le site et l’application utilisent uniquement des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment au maintien de votre session de connexion. Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience n’est déposé (voir la section « Mesure d’audience »). Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser certains cookies ; certaines fonctionnalités pourraient alors être dégradées.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Comptes utilisateurs : durée du contrat, puis suppression dans un délai de 3 mois.
• Documents importés et données métier : durée du contrat, puis mise à disposition pour restitution pendant 30 jours, puis suppression définitive.
• Résultats bruts d’analyse des documents : 5 ans à compter de l’import du document, dans la limite de la durée du contrat. Cette conservation répond à une finalité de preuve et de traçabilité du traitement automatisé : elle permet de vérifier a posteriori la correspondance entre les informations extraites automatiquement d’un document et les données validées par l’utilisateur, en cas de contestation portant sur un calcul de marge ou un prix. Cette durée correspond au délai de prescription de droit commun. Ces données ne font l’objet d’aucune exploitation à d’autres fins.
• Échanges avec le support : 3 ans après la clôture de la conversation.
• Journaux de connexion et date de dernière connexion : 6 mois.
• Prospects : 3 ans après le dernier contact.
• Documents comptables de MargiPro : 10 ans, conformément à l’article L123-22 du code de commerce.

Le client est informé par écrit de la date limite de restitution lors de la résiliation. Il lui appartient de récupérer ses documents afin de satisfaire à ses propres obligations de conservation comptable, les factures fournisseurs devant être conservées 10 ans par l’entreprise qui les reçoit.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• Chiffrement des communications par HTTPS.
• Cloisonnement des données par société et par site au niveau de la base de données.
• Contrôle d’accès par rôles.
• Mots de passe stockés sous forme de condensat.
• Accès aux fichiers par liens temporaires signés.
• Hébergement des données dans l’Union européenne.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (notamment à la prospection) et, le cas échéant, de portabilité.

Toute demande peut être adressée à contact@margipro.com. Nous y répondons dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Pour les données figurant dans les documents importés dans l’application, la demande doit être adressée au client professionnel qui en est responsable de traitement. MargiPro, en qualité de sous-traitant, l’assiste dans le traitement de cette demande.

La suppression d’un compte utilisateur est demandée par le client professionnel, l’utilisateur ne disposant pas de cette fonctionnalité dans l’application. MargiPro y procède dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou du cadre légal. La date de mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.